Etudes de cas

Explorez des situations concrètes correspondant au champ d’application des droits au travail.

Etude de cas numéro 1 : Repérer la discrimination au travail

Discrimination ethnique

Samia a postulé pour un emploi d’été dans un grand magasin. Le magasin a répondu qu’il n’allait embaucher personne pour les postes d’été. Quelques semaines plus tard, Samia, qui est originaire du Maroc, a remarqué que l’une de ses amies de l’école travaillait dans le magasin. Son amie a dit qu’elle a été embauchée quelques jours plus tôt en renfort pour les mois d’été.

Explication

Samia a été victime de discrimination si le magasin ne l’a pas embauchée parce qu’elle est originaire du Maroc.

Discrimination fondée sur le genre

Sana a postulé pour un emploi avec une entreprise locale qui engage habituellement des élèves du secondaire pour travailler parmi des équipes de construction. Le responsable, cependant, informe Sana qu’il n’y a pas de poste vacant disponible dans la construction, mais il y a un poste de secrétaire ouvert au siège de la société. Sana fait la demande et obtient le poste. Après quelques semaines, elle entend le responsable dire à un collègue qu’il lui a fait une faveur de l’avoir employée comme secrétaire, puisque le travail dans la construction est un travail d’homme.

Explication

Sana a été victime de discrimination si le responsable ne l’a pas embauchée pour un poste d’équipage parce qu’elle est une femme.

Discrimination pour handicap

Mahmoud vient d’entamer son travail à temps partiel dans un magasin de vêtements très prisé. Il est l’un des 50 opérateurs téléphoniques chargés de prendre les commandes via téléphone. Tous les opérateurs ont leurs propres petits postes de travail dans une grande salle. Les employés ne sont pas assignés à un poste de travail spécifique, ils choisissent leurs propres postes de travail sur la base du premier arrivé premier servi. Mahmoud est dans un fauteuil roulant et se déplace difficilement d’un bout à l’autre dans les allées étroites. Même s’il arrive 30 minutes plus tôt chaque jour, il ne peut pas toujours trouver un poste de travail près de l’entrée avant son horaire de poste. Mahmoud informe son administrateur sur son problème et demande à être affecté à un poste de travail près de la porte. L’administrateur dit à Mahmoud que la société n’accorde aucun traitement spécial à personne et lui suggère de venir travailler encore plus tôt.

Explication

Le magasin de vêtements a fait preuve de discrimination contre Mahmoud quand on lui a refusé sa demande raisonnable de changement de poste de travail dont il avait besoin en raison de son handicap.

Discrimination pour l’âge

La nouvelle gérante d’une entreprise de logiciels croit qu’elle peut stimuler les ventes par l’embauche d’un graphiste mature, malgré le fait que Monsef, le concepteur de l’équipe dans la société, qui a 25 ans, a attiré de nombreux nouveaux clients au cours de son travail de 6 mois dans l’entreprise. Le nouvelle gérante ne renouvelle pas le contrat de Monsef qui est d’une durée déterminée et le remplace par Cheyenne, une experte en marketing qui a 40 ans.

Explication

La gérante a fait preuve de discrimination contre Monsef si la raison du non-renouvellement de son contrat est l’âge. Si, toutefois, la description pour le poste a été changée et exige plus d’expérience de travail – que Monsef n’a pas – il n’y a aucune discrimination.

Etudes de cas numéro 2 : Connaître ses droits aux indemnités et rénumérations

Droit à être payé pour sa présence

Kamal travaille dans une librairie pendant les vacances. Chaque mercredi, il assiste à une heure de réunion avec le personnel, mais il ne travaille pas pour le reste de la journée. Kamal ne sera pas payé pour la réunion du personnel, mais il estime qu’il le devrait.

Explication

Si la présence est requise, le travailleur doit être payé comme s’il était de service. Des règlements spécifiques concernant lessalaires minimums pour le travail de dépannage pourraient s’appliquer (voir la Convention de l’OIT N. 30).

Droit à l’indemnité de congé payé

Laila a commencé son nouvel emploi comme vendeuse le 1er Décembre et elle a un horaire de travail régulier de huit heures par jour, trois jours par semaine (mardi, jeudi et samedi). Laila n’a pas travaillé le jour de l’aïd qui était un jeudi, puisque le magasin était fermé. Elle pense qu’elle devrait obtenir une indemnité de congés payés pour cette journée.

Explication

La plupart des employés obtiennent des indemnités de congés payés pendant les jours fériés. Dans ce cas, le travailleur a le droit à une indemnité de congé payé pour l’aïd même s’il n’a pas travaillé. Les réglementations nationales spécifient le montant de l’indemnité (voir la Convention de l’OIT N. 132)

Droit à l’égalité des taux d’indemnité de congé annuel payé

Le congé annuel (ou congés payés) est la période annuelle au cours de laquelle les travailleurs prennent congé de leur travail tout en continuant à recevoir un revenu et en ayant droit à la protection sociale. Les travailleurs peuvent prendre congé du travail pour un certain nombre de jours ou de semaines, dans le but de leur donner un temps de repos et de détente prolongé.

Samir a gagné 4000 DT cette année pour le travail dans une chaîne de restauration rapide comme serveur à temps partiel. Son ami, qui travaille à plein temps au même point de vente, a reçu la rémunération de congé payé annuel sur chaque fiche de paie. Ce n’était pas le cas de Samir.

Explication

Le travailleur doit recevoir l’indemnité de congé annuel au même taux alloué à tous les employés, y compris ceux qui font un travail à plein temps, à temps partiel, occasionnel, temporaire et saisonnier. L’indemnité de congé annuel est calculée sur la base de la rémunération totale du salarié au cours d’une période de 12 mois. Les réglementations nationales peuvent prescrire des montants différents (voir les Conventions de l’OIT N. 132 et N. 175).

Droit à une rémunération supplémentaire pour avoir travaillé un jour férié

Najib travaille en tant que gardien de parking après l’école et le week-end. Il travaille sur ce poste trois heures lundi après-midi, jeudi soir et samedi matin. Cette année, un des jours fériés tombe un samedi. Najib pense qu’il devrait gagner plus pour le travail lors des jours fériés.

Explication

La plupart des employés qui travaillent les jours fériés reçoivent un « salaire majoré », qui correspond généralement à 1.5 de leur salaire normal pour toutes les heures travaillées. Ils recevront également la rémunération des jours fériés. Les réglementations nationales peuvent prescrire des montants différents (voir la Convention de l’OIT N. 132).

Définitions :

Le salaire minimum est le montant minimum payable au travailleur pour des travaux effectués ou des services rendus, dans un délai donné. Il est garanti par la loi, il ne peut pas être réduit ni par accord individuel ni collectif. Il est fixé de manière à couvrir les besoins minimaux d’un travailleur et les personnes à sa charge.

Le congé annuel (ou congés payés) est la période annuelle au cours de laquelle les travailleurs prennent congé de leur travail tout en continuant à recevoir un revenu et en ayant droit à la protection sociale. Les travailleurs peuvent prendre congé du travail pour un certain nombre de jours ou de semaines, dans le but de leur donner un temps de repos et de détente prolongé.

Etude de cas numéro 3 : Connaitre les avantages et incovénients de la sécurité sociale

Le choix dans la contribution à la sécurité sociale

La sécurité sociale est la protection que la société fournit à ses membres – à travers une série de mesures publiques – contre le désarroi économique et social qui serait provoqué par l’arrêt ou la réduction substantielle des revenus, dû à une maladie, une maternité, un accident du travail, un chômage, une invalidité, une vieillesse et une mort.

Salma a 22 ans et est sur le point d’entamer le travail dans une petite entreprise de textile. Ses tâches comprennent la coupe et couture de chemise à l’aide d’équipement industriel. L’entreprise a un bilan raisonnable en matière de santé et sécurité : dans les cinq dernières années, seulement deux accidents, non-mortels ont eu lieu. Dans l’un des deux accidents, une employée a perdu sa main droite, dans l’autre, un employé a perdu un œil.

Salma souhaite gagner le plus d’argent possible pour réaliser ses projets d’avenir. Son futur employeur lui a fait comprendre qu’il y a un moyen d’éviter de grandes retenues sur son salaire mensuel. L’employeur va officiellement payer Salma le salaire minimum fixé par la Convention collective. Les sommes dues au titre des cotisations à la sécurité sociale (les soins médicaux, l’assurance maladie d’invalidité, le congé de maternité, l’assurance chômage et la pension de vieillesse) seront calculés sur cette base. L’employeur de Salma lui donnera chaque mois un montant supplémentaire en espèces. Ce montant ne sera pas imposé ou soumis à des retenues.

Explication

Si Salma opte pour cette solution, elle recevra plus d’argent chaque mois mais elle ne sera pas entièrement assurée. Dans ce cas, si un accident lui arrive au travail, la prestation qu’elle recevra ne lui permettra pas de poursuivre ses projets de vie.Si elle opte pour la totalité des contributions, elle recevra moins d’argent chaque mois.

L’indemnité de chômage

Mounir travaille dans une entreprise. Afin de gagner plus d’argent chaque mois, il a choisi de payer ses prestations de sécurité sociale au plus bas de l’échelle.
L’entreprise ferme et Mounir perd son emploi.

Explication

Comme il n’est pas entièrement assuré, Mounir ne recevra le montant des indemnités de chômage que pour une courte période.

La prestation de santé

Hatem travaille dans une entreprise depuis plusieurs années. Son père ainsi que son grand père sont morts à cause d’un cancer des poumons. Du côté de sa mère il y a aussi une maladie rénale génétique.
Pour garantir son état de santé, Hatem a choisi de payer la totalité des cotisations pour la sécurité sociale.

Explication

Si Hatem développe un cancer comme son père, la prestation de santé couvre le coût des soins médicaux et lui verse une indemnité pendant sa maladie. Si son état de santé affecte sa capacité à travailler, il aura droit à une pension d’invalidité. Il aura un faible revenu, mais il n’aura pas besoin d’utiliser ses économies pour les soins médicaux ni d’être forcé à travailler lorsqu’il est malade.

La prestation de maternité

Ahlem est enceinte et elle travaille dans une entreprise. Dans quelque mois elle aura un enfant. Depuis des années Ahlem paye ses cotisations afin d’être entièrement assurée.

Explication

Ahlem profitera des prestations de maternité et aura son revenu assuré pendant sa grossesse. En outre son travail sera sécurisé.

Etude de cas numéro 4 : Heures et horaires de travail

Droit à un horaire de travail défini

Ahlem travaille dans un magasin de musique après l’école. Elle trouve qu’il est difficile de planifier de sortir le soir avec ses amis car elle n’a aucune idée concernant ses horaires de travail. Elle aimerait avoir un horaire de travail clairement défini. Son patron dit que les travailleurs à temps partiel ne reçoivent pas d’horaires de travail, car ils ont besoin de couvrir les tâches selon les besoins d’une manière souple.

Tous les travailleurs, quel que soit le nombre d’heures effectuées, sont en droit de connaître les horaires de travail. Les employeurs doivent donner aux travailleurs: à quel moment leur travail commence et se termine sur une période d’au moins une semaine ; par écrit et affiché dans un endroit où il peut facilement être vu par les employés, et une semaine à l’ avance d’un changement dans le calendrier. Lorsqu’une circonstance d’urgence ou inhabituelle survient, l’employeur peut modifier l’horaire de travail de l’employé sans préavis. Les employeurs peuvent également demander un permis pour faire varier la nécessité d’un horaire de travail (voir la Convention de l’OIT N.30 N.30).

Nombre d’heures supplémentaires

Khaled est un concierge qui travaille normalement 15 heures supplémentaires par semaine. Il n’est pas payé pour ces heures supplémentaires, mais il obtient une journée de congé payé supplémentaire toutes les trois semaines.

Explication

En règle générale, le Code du travail spécifie le nombre d’heures supplémentaires par semaine/mois, qu’un employé peut travailler et les méthodes utilisées pour calculer les heures supplémentaires. Le même article précise également les exceptions à la règle générale (par exemple, les gestionnaires n’ont généralement pas droit aux rémunérations des heures supplémentaires) et si les heures supplémentaires peuvent être compensées par un congé (payé) supplémentaire (voir Conventions de l’OIT N. 1 et N. 30 ).

Durée des pauses-repas

Chokri travaille dans une société de logiciels où il obtient une heure de pause-repas non rémunérée.

Explication

La durée des pauses-repas impayées au cours d’une journée de travail est spécifiée dans le Code du travail ou dans la Convention collective. Les pauses-repas impayées varient normalement de 30 minutes à une heure.

Nombre d’heures pour les travailleurs à temps partiel

Hédi est un étudiant de 22 ans. Il veut se faire de l’argent tout en continuant à étudier. Il a signé un contrat de travail avec une entreprise pour travailler à temps partiel. Son employeur lui demande de travailler plus de 5 heures par jour mais avec les heures de cours il n’arrivera pas à joindre le travail aux études.

Explication

Le travail à temps partiel est le travail effectué pour moins d’heures que l’emploi à plein temps. L’emploi à plein temps est normalement de 40h/semaine tandis que l’emploi à temps partiel est habituellement moins de 35h/semaine.